TVA 10 % stockage photovoltaïque

10% d'exonération de TVA

Certains de nos produits affichent le prix avec 10% de TVA :

  • panneaux solaires
  • contrôleurs de charge solaire
  • kits comprenant des panneaux solaires et des accessoires relatifs tels que des batteries, des onduleurs, des fusibles, des jeux de barres, des câbles

 

Réservée aux particuliers et aux installateurs qui achètent pour le compte de particuliers, la TVA de 10 % est une concession de l'État italien pour encourager la production d'énergie à partir de sources renouvelables (photovoltaïque/ éolien/thermique).

 

S'applique aux produits finis achetés pour intégrer le système existant.

Ainsi, dans le cas des systèmes photovoltaïques, vous pouvez profiter de la réduction sur des produits tels que les batteries, les panneaux solaires, les onduleurs et les chargeurs de batterie. Pratiquement tous nos produits.

Pour les entreprises qui ont l'intention de revendre les produits, une TVA de 22 % doit être appliquée.

 

Pour profiter des réductions, le client devra remplir le document téléchargeable ci-dessous.

Après l'achat, nous enverrons ce document au client, accompagné de la facture de vente.

Le client devra remplir le document, le signer et nous l'envoyer par email ou par courrier.

Une photocopie (ou photo PARFAITEMENT LISIBLE) de la  carte d'identitéou passeport en cours de validité doit également être jointe.

Les documents envoyés par courrier électronique doivent être parfaitement lisibles. Il est recommandé d'utiliser un scanner, ou de nous envoyer les documents par la poste.

 

En l'absence des documents nécessaires, la commande ne sera pas traitée. 

 

Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée, mais nous ne faisons pas les lois, c'est la procédure à suivre pour que le client puisse bénéficier de la TVA réduite de 10 %.

 

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous 

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