TVA et achats professionnels en Italie et dans l’Union européenne

Si vous achetez pour une entreprise italienne, indiquez la raison sociale, le numéro de TVA et les données nécessaires à la facturation. Le seul numéro de TVA italien ne permet pas d’acheter hors TVA.

Les fournitures ordinaires sont normalement soumises au taux de 22 %. Si vous estimez que votre fourniture relève d’un traitement différent, contactez-nous avant la commande : nous vérifierons la documentation et le taux applicable à votre cas.

Pour demander une livraison intracommunautaire sans facturation de la TVA italienne, envoyez-nous les données de votre entreprise via le formulaire dédié. Il faut un numéro de TVA valide pour les opérations intracommunautaires, la concordance des données du client et une livraison de la marchandise dans un autre État membre, ainsi que les autres conditions prévues pour l’opération.

Un numéro de TVA étranger ne rend pas automatiquement exonérée une commande livrée en Italie. Chaque demande est examinée avant la confirmation des conditions d’achat.

Le formulaire contrôle d’abord le format du numéro saisi. Ce contrôle ne certifie ni l’existence de l’entreprise ni son habilitation aux opérations intracommunautaires.

Pour la vérification fiscale, nous nous appuyons sur le système VIES de la Commission européenne et, si nécessaire, nous demandons des documents complémentaires.

Utilisez dans le formulaire la même adresse e-mail que celle de votre compte Litio Store, actuel ou à venir. Nous pourrons ainsi associer la demande au bon client.

Vous recevrez par e-mail le résultat de la vérification et les instructions pour l’achat. Attendez notre confirmation : l’envoi du formulaire ne modifie pas les prix, n’active pas le compte de lui-même et n’applique aucune exonération au moment du paiement. Les conditions de la fourniture doivent aussi être confirmées au regard de la destination de la commande.

Le taux de 10 % ne s’applique pas indistinctement à tous les produits ni à tous les clients possédant une installation photovoltaïque. Son application dépend de la nature de la fourniture, de l’usage des biens et de la documentation requise.

Si une fiche produit propose l’option TVA 10 %, ne la sélectionnez qu’après avoir vérifié que vous en remplissez les conditions. En cas de doute, envoyez-nous les références des produits et décrivez l’intervention avant de payer.

Les clients particuliers ne peuvent pas utiliser la procédure réservée aux entreprises de l’UE. Pour les ventes à distance aux consommateurs, la TVA applicable peut aussi dépendre du pays de destination ; vérifiez le récapitulatif de la commande.

Si votre entreprise est hors UE, contactez-nous pour évaluer séparément la faisabilité de l’expédition, les documents et le traitement fiscal. Cette page n’étend pas les pays desservis par la boutique et ne promet pas l’absence de droits ou de taxes à l’importation.